Mot clé "une lettre ou une marque" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

23/12 Précision concernant les erreurs dans les actes d'état civil

Un point, une lettre ou une faute d'orthographe a été tapé par erreur par un employé ou par vous dans vos données qui sont documentées dans les dossiers et les dossiers du Département de l'état civil, ce qui peut vous apporter un mal de tête de routine, des formalités administratives et des procédures qui peuvent prendre des années procéder.